Des collectivités locales équitables ?

Paris, Lyon, Nantes, Dijon, Tours et les régions Nord-Pas de Calais et Pays de la Loire font partie des 14 premières collectivités françaises à avoir reçu la distinction « Territoires de commerce équitable ». Une campagne destinée à développer l’achat public équitable, lancée en 2009 par la Plate-forme pour le commerce équitable (PFCE), la fédération Artisans du monde et Max Havelaar.

Triées sur le volet au titre de leurs bonnes pratiques, les happy few sont tenues à un certains nombre d’engagements de progrès. Elles rejoignent le mouvement  international Fairtrade towns qui, depuis sa fondation en mai 2000 à Gastang en Grande Bretagne, fédère aujourd’hui près de 900 villes dans 19 pays. « Avec 10 % du PIB en France, les achats publics sont un levier important pour le changement d’échelle du commerce équitable »,explique Emilie Durochat, responsable du projet « Territoires de commerce équitable ».

Des initiatives variées

Du distributeur de café aux boissons équitables dans les réceptions officielles, en passant par le riz et le sucre labellisés dans les cantines, et les vêtements professionnels, les initiatives se multiplient.Pour des volumes non négligeables.En 2009, la région Pays de la Loire a commandé 20 000 vêtements en coton équitable et biologique pour les personnels de ses lycées, soit un investissement de plus de 300 000 euros. A Paris, 7 000 agents éboueurs et conducteurs de benne sont vêtus de coton équitable depuis le premier semestre 2010. Côté marché des denrées alimentaires, la ville de Tours a commandé du riz équitable pour sa cuisine centrale, soit 8 à 10 tonnes par an. Et l’effet de levier ne s’arrête pas là.« La campagne invite aussi les collectivités à jouer un rôle d’exemplarité en sensibilisant les commerçants et entreprises sur leur territoire », souligneEmilie Durochat.Comme Longjumeau qui incite ses commerçants, restaurateurs et hôteliers à vendre au moins un produit du commerce équitable. Frédéric Serré, patron de l’Excuse, un bar du centre-ville, est passé depuis le mois de juin au café équitable... sans augmentation du prix..

Plus d’éthique dans les appels d’offres

Certes, les collectivités françaises n’ont pas attendu la campagne « Territoires de commerce équitable » pour initier des pratiques en matière d’achats responsables. Mais l’obligation d’ouverture des marchés à la libre concurrence posée par le traité de Rome en 1957 a longtemps rendu les choses complexes. En 2006 le développement durable a été introduit dans le Code des Marchés Publics comme une obligation de moyen, mais dans la pratique, le commerce équitable ne fait qu’émerger. A ceci plusieurs raisons. « Les acteurs du commerce équitable ont eu à effectuer de nombreux efforts pour adapter leur offre à la demande publique tant au niveau qualitatif que quantitatif », explique Guillaume Cantillon expert à l’Observatoire économique de l’achat. Autre défi, la rédaction des appels d’offres. « Il y a un besoin de clarification sur comment intégrer les critères sociaux, environnementaux et de commerce équitable », souligne Emilie Durochat. Pour faciliter le travail des acheteurs publics des collectivités, une circulaire du Premier Ministre François Fillon, assortie de fiches techniques, est parue en décembre 2008. Et des initiatives pratiques se mettent aussi en place. Depuis 2003, la Région Nord-Pas de Calais a créé un réseau de collectivités locales du territoire pour mettre au point des marchés tests communs et lancer des groupements de commandes. Dernier défi et pas des moindres : la question épineuse du surcoût des produits équitables. « Sur le marché boisson, nous avons une ligne jus d’orange équitable, mais personne ne l’utilise pour des raisons de coût », déplore Isabelle Vaillant, chargée de mission Economie sociale et solidaire à la ville de Grenoble. Malheureusement, l’éthique fait les frais de la crise.