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26 Septembre 2016

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Le site est dédié à une consommation et une production responsables centrées sur le commerce équitable. Lire la suite...

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Les manifestations, colloques, salons... sur le commerce équitable

 

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Commerce équitable : de belles histoires à (se) raconter

Rencontre avec Olivier Perrin, coordinateur du programme MOVIDA.

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Commerce équitable et défi climatique

Vidéo réalisée par la Fédération Artisans du monde.

 

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DIRECTIVES, STRATÉGIES EUROPÉENNES, LOIS ET DÉCRETS

Une nouvelle loi étend le champ du commerce équitable aux relations Nord-Nord

Nouvelle loi "Economie sociale et solidaire" (loi ESS) du 31/07/2014. Le texte, dans son article 94, élargit la notion de commerce équitable en y incluant désormais les échanges Nord-Nord.

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La commission nationale du commerce équitable et l'article 94 de la loi sur l'économie sociale et solidaire

L'article 94 de la loi ESS du 31/07/2014 n'a pas révisé le dernier paragraphe de l'article 60 de la loi du 2/08/2005 qui prévoit la mise en place d'une commission nationale du commerce équitable.

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Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable

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Modification de l'article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME

Modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (article 219)

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Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015

 

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La législation sur le commerce équitable évolue

 

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Les ouvrages du site

Jeconsommeequitable.fr a recensé, sans a priori ni sélection particulière, des ouvrages traitant du commerce équitable et de ses différentes approches. Chacun se forgera ainsi de manière indépendante sa propre opinion en confrontant notamment la diversité et la pluralité des sources.

 -    2014 . 0 p.

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POUR EN SAVOIR PLUS

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