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30 Juin 2015

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Commission Nationale du Commerce Equitable

 

Dans le cadre de la loi dite "Macron", la suppression de la CNCE est prévue par un amendement du 16 janvier 2015.

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DIRECTIVES, LOIS ET DÉCRETS

Une nouvelle loi étend le champ du commerce équitable aux relations Nord-Nord

Nouvelle loi "Economie sociale et solidaire" (loi ESS) du 31/07/2014. Le texte, dans son article 94, élargit la notion de commerce équitable en y incluant désormais les échanges Nord-Nord.

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Le commerce équitable, un acteur de la politique du développement de la France

L’article 9 de la loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale de la France  inscrit le commerce équitable comme un élément de développement.

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Commerce équitable et achat public : Directive 2014/24/UE

Nouvelle directive européenne sur les marchés publics. Point fort : les pouvoirs publics nationaux et locaux pourront favoriser l’achat des produits issus du commerce équitable, ou d’autres démarches écologiques, éthiques, solidaires.

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La commission nationale du commerce équitable et l'article 94 de la loi sur l'économie sociale et solidaire

L'article 94 de la loi ESS du 31/07/2014 n'a pas révisé le dernier paragraphe de l'article 60 de la loi du 2/08/2005 qui prévoit la mise en place d'une commission nationale du commerce équitable.

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ACTUALITÉS

Tourisme équitable et solidaire

L’Association pour le tourisme équitable et solidaire ATES, a lancé le mardi 16 décembre 2014, le label de qualité : GARANTIE TOURISME EQUITABLE ET SOLIDAIRE

 

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Les dernières interviews

BIO SOLIDAIRE : Circuit long, circuit court, à quoi ressemble le commerce équitable local ?

Interview réalisée par Michel Hourdebaigt, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, et de l'Energie

 

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Quels liens entre Slow Food qui défend une nourriture "bonne, propre et juste" pour tous et le commerce équitable ?

Interview réalisée par Michel Hourdebaigt, Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

 

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Tourisme équitable et solidaire

L’Association pour le tourisme équitable et solidaire ATES, a lancé le mardi 16 décembre 2014, le label de qualité : GARANTIE TOURISME EQUITABLE ET SOLIDAIRE

 

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Les ouvrages du site

Jeconsommeequitable.fr a recensé, sans a priori ni sélection particulière, des ouvrages traitant du commerce équitable et de ses différentes approches. Chacun se forgera ainsi de manière indépendante sa propre opinion en confrontant notamment la diversité et la pluralité des sources.

 -    2014 . 0 p.

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POUR EN SAVOIR PLUS

Les sites utiles

Pour s'informer sur le commerce équitable

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